Projet de
TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
Adopté par consensus par la Convention européenne
les 13 juin et 10 juillet 2003 |
SOMMAIRE de la partie
LA CONVENTION EUROPÉENNE
LE SECRETARIAT
| | Bruxelles, le 18 juillet 2003
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| | CONV 850/03 |
NOTE DE TRANSMISSION
du: Secrétariat
à: la Convention
n° doc. préc.: CONV 820/1/03 REV 1; CONV 847/03, CONV 848/03
Objet: Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Les membres de la Convention trouveront ci-après le texte final du projet de traité
établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il est remis au Président du Conseil
européen à Rome le 18 juillet 2003.
PREFACE
aux Parties I et II du Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe
remises au Conseil européen réuni à Thessalonique le 20 juin 2003.
Le Conseil européen réuni à Laeken, en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que
l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention
européenne sur l'avenir de l'Europe.
Cette Convention a été chargée de formuler des propositions sur trois sujets: rapprocher les
citoyens du projet européen et des Institutions européennes; structurer la vie politique et l'espace
politique européen dans une Union élargie; faire de l'Union un facteur de stabilisation et un repère
dans l'organisation nouvelle du monde.
La Convention a identifié des réponses aux questions posées dans la déclaration de Laeken:
- elle propose une meilleure répartition des compétences de l'Union et des Etats membres;
- elle recommande une fusion des traités, et l'attribution à l'Union de la personnalité juridique;
- elle établit une simplification des instruments d'action de l'Union;
- elle propose des mesures pour accroître la démocratie, la transparence et l'efficacité de l'Union
européenne, en développant la contribution des parlements nationaux à la légitimité du projet
européen, en simplifiant les processus décisionnels, en rendant le fonctionnement des
Institutions européennes plus transparent et plus lisible;
- elle établit les mesures nécessaires pour améliorer la structure et renforcer le rôle de chacune
des trois Institutions de l'Union en tenant compte, notamment, des conséquences de
l'élargissement.
La déclaration de Laeken a posé la question de savoir si la simplification et le réaménagement des
traités ne devraient pas ouvrir la voie à l'adoption d'un texte constitutionnel. Les travaux de la
Convention ont finalement abouti à l'élaboration d'un projet de Traité établissant une Constitution
pour l'Europe, texte qui a recueilli un large consensus lors de la session plénière du 13 juin 2003.
C'est ce texte que nous avons l'honneur de présenter aujourd'hui, le 20 juin 2003, au Conseil
européen réuni à Thessalonique, au nom de la Convention européenne, en souhaitant qu'il constitue
le fondement d'un futur Traité établissant la Constitution européenne.
Valéry Giscard d'Estaing
Président de la Convention
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Giuliano Amato
Vice-Président
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Jean-Luc Dehaene
Vice-Président
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♦ PRÉAMBULE
Notre Constitution ... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une
minorité, mais du plus grand nombre.
Thucydide II, 37
Conscients que l'Europe est un continent porteur de civilisation; que ses habitants, venus par vagues
successives depuis les premiers âges, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent
l'humanisme: l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison,
S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, dont les valeurs, toujours
présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne
humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit,
Convaincus que l'Europe désormais réunie entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès
et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis;
qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social; et qu'elle
souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la
paix, la justice et la solidarité dans le monde,
Persuadés que les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire
nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus
étroite, à forger leur destin commun,
Assurés que, «Unie dans sa diversité», l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre,
dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des
générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de
l'espérance humaine,
Reconnaissants aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré cette Constitution au
nom des citoyens et des États d'Europe,
[Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus
des dispositions qui suivent:]